Les coûts d’investissement des collectivités locales s’emballent pour le haut débit en France (05/09/2004)

Les coûts d’investissement des collectivités locales via des délégations de service public (DSP) dans le développement de l’Internet à haut débit en France (6% de la population nationale abonnée à l’ADSL, la France étant désormais au dessus de la moyenne européenne) prennent des proportions souvent considérables.
Ainsi, par exemple, le conseil général de l’Orne investit près de 10 millions d’euros pour généraliser la couverture de son territoire.
Pour sa part, la Communauté urbaine de Bordeaux aura d’ici fin 2006 investi quelque 20 millions d’euros sur son territoire (27 communes).
Plus marquant encore : le coût final du plan de développement du haut débit du département des Pyrénées-Atlantiques atteint près de 68 millions d’euros sur 3 ans, dont 68% - soit 46 millions - par une subvention publique (département – qui prend en charge 15 millions d’euros -, région Aquitaine et fonds structurels européens).
Le solde (22 millions) étant financé par l’opérateur téléphonique, le groupement Sogetrel/Ldcâble.
A ces 68 millions d’euros, s’ajoutent les frais d’aménagement du domaine public de chaque commune concernée pour le passage des fourreaux. Le contrat de délégation de service publique (DSP) signé pour 20 ans prévoit, s’il est « rentable », une « ristourne » des « gains éventuels » - pour l’heure non estimés -, à une hauteur (en pourcentage) que le département comme l’opérateur se refusent à révéler tant que le contrat signé n’est pas « officiellement notifié », ce qui devrait être le cas courant septembre 2004.
Dans son édition du 30 août, la lettre hebdo « e-Locale » rappelle que le conseil de la concurrence (CC), saisi par l'Autorité de régulation des télécommunication (ART), a rendu son avis sur la charte "départements innovants" signée avec France Télécom le 28 juillet dernier. La charte, dont l'objet est d'établir un partenariat entre France Télécom et un département pour développer sur son territoire la couverture internet haut débit par la technologie ADSL a en effet été signée par plus d'une cinquantaine de conseils généraux. Étant donné l'ampleur prise par cette opération, l'ART a souhaité vérifier la légalité de cette convention au regard du droit de la concurrence et du code des marchés publics.
Dans son avis, le CC fait tout d'abord état de sa difficulté à avoir accès aux conventions effectivement signées, l'opérateur ayant argué de leur caractère confidentiel. Finalement, les représentants du Conseil ont dû se rendre dans les locaux de France Télécom pour consulter, au-delà du modèle type, les conventions signées par le Cantal, la Côte d'Or, la Savoie et les Deux-Sèvres.
Aussi le conseil précise-t-il que son avis a une "simple valeur indicative pour l'établissement des conventions individuelles", ces dernières pouvant avoir un "contenu effectif susceptible de s'écarter du document type".
Le Conseil rappelle cependant que chacune des conventions signées est susceptible de faire l'objet d'une saisine du Conseil et qu'elles peuvent également être soumises au juge administratif au titre du contrôle de légalité.

D'après un communiqué Mairie-info.com

Lien: Le site de mairie-info.com